J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270867A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Adnet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.